9 mois6 mois de cours en ligne, puis 3 mois de stage pratique
76 heures13 modules, 38 séances, un atelier pratique par module
En directClasses virtuelles de 2 heures, avec replay sur le campus en ligne
850 000 FCFAEnviron 1 545 USD (1 USD = 550 FCFA). En trois (03) tranches : 50 % avant le début des cours, puis deux mensualités de 25 %
Présentation
Dans la pratique, beaucoup de garanties ne protègent pas le créancier quand il en a besoin. Une mention manuscrite manque dans le cautionnement, un nantissement n'a pas été inscrit ou renouvelé au RCCM, une hypothèque est mal publiée au livre foncier. La sûreté devient alors nulle ou inopposable, et la créance tombe au rang chirographaire.
L'Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS) prescrit des mentions à peine de nullité dans seize de ses articles : désignation de l'agent des sûretés, cautionnement général, garantie autonome, réserve de propriété, cession de créance à titre de garantie, transfert fiduciaire de somme d'argent, gage, gage de stocks et nantissements. Chaque module signale ces mentions sous la rubrique « Risques à éviter ».
Le programme suit le parcours du dossier de crédit : analyse et choix de la garantie, rédaction et publicité, suivi et valorisation, prise en compte prudentielle, puis recouvrement et réalisation.
Objectifs pédagogiques
- Choisir la sûreté adaptée au crédit, au profil de l'emprunteur et aux actifs disponibles.
- Rédiger les actes de sûreté sans cause de nullité, en maîtrisant les mentions que l'AUS prescrit à peine de nullité : acte de désignation de l'agent des sûretés, cautionnement, garantie autonome, gages, nantissements, hypothèque, sûretés-propriétés.
- Accomplir les formalités de publicité (RCCM, livre foncier) dans les délais, et organiser leur renouvellement.
- Tenir un portefeuille de garanties : suivi des échéances, revalorisation, assurance, mainlevée.
- Mesurer l'effet de chaque sûreté sur les exigences prudentielles : atténuation du risque, classement et provisionnement des créances.
- Conduire la réalisation : attribution judiciaire ou conventionnelle, saisies, vente forcée, sort des sûretés en procédure collective.
- Auditer un dossier de garanties existant, repérer les mentions manquantes et corriger les failles avant le contentieux.
Public cible
Chargés d'affaires, analystes crédit, gestionnaires d'engagements des banques. Monter et suivre les garanties des dossiers de crédit.
Juristes, responsables des services juridiques et du contentieux. Rédaction, mentions obligatoires, publicité, réalisation.
Responsables risques, conformité et contrôle interne. Traitement prudentiel, classement et provisionnement.
Dirigeants et agents de crédit des établissements de microfinance (EMF/SFD). Sûretés adaptées aux petits crédits, cadre prudentiel de la microfinance.
Notaires, commissaires de justice, avocats, conservateurs fonciers. Formes des actes, inscriptions, exécution.
Directeurs financiers et trésoriers d'entreprises emprunteuses. Négocier les garanties demandées.
Prérequis : notions de base en droit des affaires, ou au moins un an d'expérience dans le crédit, le juridique ou le recouvrement. Un questionnaire de positionnement est envoyé avant la session.
Programme et calendrier
13 modules, du 3 novembre 2026 au 25 mars 2027. Cliquez sur le + devant un module pour afficher ses sous-points et les risques à éviter. Chaque module se termine par un atelier sur des dossiers réels rendus anonymes.
1Structurer les sûretés en considération de leur assiette et des critères de leur efficacité
- Architecture de l'AUS révisé : sûretés personnelles, mobilières et immobilières, privilèges ; dispositions communes et agent des sûretés
- Critères d'efficacité : validité (dont les mentions prescrites à peine de nullité), opposabilité, rang, coût, délai et facilité de réalisation, résistance aux procédures collectives
- Choix selon l'assiette : immeuble, fonds de commerce, stocks, créances, comptes bancaires, titres sociaux, véhicules et matériel
- Atelier : diagnostic d'un dossier de crédit et choix motivé des garanties
Risques à éviter
- La validité formelle est le premier critère d'efficacité : l'AUS prescrit des mentions à peine de nullité dans seize de ses articles (6, 19, 40, 41, 73, 81, 85, 88, 96, 121, 127, 141, 147, 153, 157 et 163). Une seule mention absente suffit à faire tomber la sûreté.
- Choisir une sûreté sans vérifier que l'on pourra en renseigner toutes les mentions obligatoires : créances futures non individualisables, titres ou stocks mal identifiés.
2Structurer les sûretés en considération du statut personnel du constituant (l'état des personnes, les régimes matrimoniaux) et du statut des biens
- Capacité et pouvoirs du constituant : dirigeants sociaux, autorisations sociales prévues par l'AUSCGIE pour les cautions et garanties, garanties intragroupe
- Régimes matrimoniaux et consentement du conjoint ; biens communs, indivision, successions
- Statut des biens : biens du domaine public, terrains non immatriculés, biens insaisissables
- Atelier : contrôle de la capacité et des pouvoirs du constituant avant signature
Risques à éviter
- Faire souscrire une garantie ou une contre-garantie autonome par une personne physique (dirigeant, associé, conjoint) : elle est nulle (art. 40).
- Oublier de désigner le constituant lorsqu'il n'est pas le débiteur : mention exigée à peine de nullité pour le nantissement de droits d'associés, de propriété intellectuelle et de fonds de commerce (art. 141, 157 et 163).
3Savoir constituer de solides sûretés sur le patrimoine d'autrui
- Cautionnement : forme écrite, mention manuscrite de la somme garantie, cautionnement général ou spécifique, information de la caution, bénéfices et recours
- Garantie autonome et contre-garantie autonome : rédaction, appel, fraude et abus manifeste
- Lettre d'intention, aval, garanties des fonds et institutions de garantie
- Atelier : rédaction et contrôle d'un acte de cautionnement et d'une garantie à première demande, mention par mention (articles 19 et 41 de l'AUS)
Risques à éviter
- Cautionnement général (tous engagements, solde débiteur de compte courant) conclu sans somme maximale : nul. Le plafond doit inclure le principal, les intérêts et les accessoires (art. 19).
- Croire qu'un cautionnement général couvre toutes les dettes : sauf clause contraire expresse, il ne garantit que les dettes contractuelles directes (art. 19).
- Garantie autonome souscrite par une personne physique : nulle (art. 40).
- Garantie ou contre-garantie autonome à laquelle manque l'une des mentions de l'article 41 : dénomination « garantie autonome », donneur d'ordre, bénéficiaire, garant, convention de base, montant maximum, date ou fait d'expiration, conditions de la demande de paiement, impossibilité de bénéficier des exceptions de la caution.
4Savoir constituer des sûretés mobilières débouchant sur un paiement préférentiel : le(s) gages et le(s) nantissements
- Gage de meubles corporels, avec ou sans dépossession ; gage de stocks
- Nantissements : créances, compte bancaire, droits d'associés et valeurs mobilières, fonds de commerce, matériel professionnel et véhicules, propriété intellectuelle
- Publicité au RCCM : inscription, délais, renouvellement, radiation, rang
- Atelier : montage d'un nantissement de fonds de commerce et d'un gage de véhicules, avec formulaires d'inscription
Risques à éviter
- Gage sans écrit, ou écrit qui ne désigne pas la dette garantie, la quantité des biens gagés et leur espèce ou nature (art. 96).
- Gage de stocks avec bordereau : oublier le nom de l'assureur couvrant le vol, l'incendie et la détérioration, ou l'établissement domiciliataire du bordereau (art. 121).
- Nantissement de créance : créances garanties ou nanties non désignées ; pour des créances futures, absence d'éléments d'individualisation (débiteur, lieu de paiement, montant ou évaluation, échéance) (art. 127).
- Nantissement de droits d'associés et de valeurs mobilières : omettre le siège social et le numéro RCCM de la société émettrice, le nombre de titres ou le moyen de le déterminer, le montant, la durée et l'échéance de la créance garantie (art. 141).
- Nantissement de compte de titres financiers : déclaration non datée ou non signée par le titulaire, titres ou compte spécial non identifiés (art. 147).
- Nantissement de propriété intellectuelle ou de fonds de commerce : droits ou éléments du fonds non identifiés, siège du fonds et succursales omis, créance garantie non individualisée (art. 157 et 163).
5Savoir constituer l'unique sûreté immobilière débouchant sur un paiement préférentiel : l'hypothèque conventionnelle
- Le principe de (double) spécialité de l'hypothèque : portée juridique et incidence pratique
- Forme de l'acte, immeubles immatriculés, inscription au livre foncier, rang d'inscription
- Hypothèques forcées (légales et judiciaires)
- Hypothèque sur immeuble à venir : nature, portée et efficacité juridique
- Obstacles pratiques : immeubles non titrés, terrains coutumiers, délais de la conservation foncière
- Atelier : vérification d'un titre foncier et d'un certificat de propriété avant prise d'hypothèque, suivie de la rédaction d'une convention d'hypothèque
6Savoir constituer des sûretés permettant d'échapper à la loi du concours, aux procédures collectives et aux saisies
- Droit de rétention : conditions et opposabilité
- Cession de créance à titre de garantie : nature juridique et incidence pratique
- Transfert fiduciaire d'une somme d'argent : Nature juridique, critères d'efficacité et incidence pratique
- Revendication et exclusivité du créancier face à la procédure collective
- Atelier : montage d'une cession de créances et d'un compte de transfert fiduciaire
Risques à éviter
- Réserve de propriété convenue oralement ou après la livraison : nulle. L'écrit doit exister au plus tard le jour de la livraison ; il peut couvrir un ensemble d'opérations présentes ou à venir (art. 73).
- Cession de créance à titre de garantie : écrit sans le nom du cédant et du cessionnaire, sans date, ou sans désignation des créances garanties et des créances cédées (art. 81).
- Acceptation de la cession par le débiteur cédé : l'écrit doit s'intituler « Acte d'acceptation d'une cession de créance à titre de garantie » et reproduire l'article 85 en caractères apparents ; à défaut, l'engagement est nul et le débiteur conserve ses exceptions.
- Transfert fiduciaire d'une somme d'argent : convention qui ne détermine pas les créances garanties, le montant des fonds cédés ou le compte bloqué (art. 88).
7Savoir stipuler un paiement à terme assorti d'une dation en paiement à titre de garantie
- Pacte commissoire et attribution conventionnelle : conditions et limites posées par l'AUS pour le gage, le nantissement et l'hypothèque
- Dation en paiement à titre de garantie : rédaction, évaluation du bien par expert, restitution de l'excédent
- Atelier : rédaction d'une clause d'attribution et d'une promesse de dation
8Savoir structurer les sûretés et garanties d'un crédit
- Du risque à la garantie : analyse du risque de crédit, capacité de remboursement, actifs disponibles, puis construction du schéma de garanties
- Schémas types selon le financement : crédit d'exploitation, crédit d'investissement, crédit immobilier, crédit-bail, financement de projet, crédit aux PME et microcrédit
- Combinaison des sûretés : personnelles et réelles, sûretés principales et de second rang, garanties croisées au sein d'un groupe, délégation d'assurance, domiciliation des recettes
- Documentation : offre indicative, conditions préalables au décaissement, engagements de l'emprunteur, cas de défaut liés aux garanties
- Arbitrages : coût des sûretés (droits, frais, honoraires), délais de constitution, proportion entre la garantie et le crédit, valeur prudentielle
- Atelier : structuration complète des garanties d'un crédit d'investissement, avec note au comité de crédit
Risques à éviter
- Laisser le contrôle des mentions obligatoires hors des conditions préalables au décaissement : les fonds sont versés alors que la sûreté est nulle.
- Réutiliser des modèles d'actes antérieurs à la révision de l'AUS ou conçus pour une autre sûreté : chaque sûreté a sa propre liste de mentions.
9Savoir prendre des sûretés dans un crédit en pool ou syndiqué : le rôle et le statut de l'agent des sûretés
- Crédit en pool et crédit syndiqué : arrangeur, chef de file, agent du crédit, convention de crédit et convention entre créanciers ; absence de solidarité entre les prêteurs
- Statut de l'agent des sûretés (articles 5 à 11 de l'AUS) : qui peut être désigné, acte de désignation et mentions exigées à peine de nullité, action en son nom et en sa qualité au profit des créanciers
- Rôle de l'agent : constituer, inscrire, gérer et réaliser les sûretés pour le compte du pool ; agir en justice ; patrimoine affecté, distinct de son patrimoine propre
- Vie du pool : cession de participations, entrée et sortie de prêteurs sans reprise des sûretés, remplacement de l'agent, répartition du produit de réalisation, sûretés de rangs différents
- Responsabilité de l'agent, rémunération et conflits d'intérêts ; partage du risque entre les banques du pool au regard des règles prudentielles
- Atelier : rédaction de l'acte de désignation d'un agent des sûretés et de la clause de répartition entre prêteurs
Risques à éviter
- Acte de désignation de l'agent des sûretés incomplet : il doit mentionner, à peine de nullité, les obligations garanties, l'identité des créanciers au jour de la désignation, l'identité et le siège social de l'agent, la durée de sa mission et l'étendue de ses pouvoirs d'administration et de disposition, les conditions de sa reddition de comptes (art. 6).
- Obligations futures non individualisables : indiquer le débiteur, le lieu de paiement, le montant ou son évaluation et l'échéance (art. 6).
- Conséquence : toutes les sûretés prises par un agent mal désigné sont exposées à la contestation, pour l'ensemble du pool.
10Savoir gérer un portefeuille de sûretés pendant la vie du crédit
- Tenue du portefeuille : base de données, alertes d'échéance et de renouvellement, assurance, conservation des originaux
- Évaluation des garanties : expertise, décotes, fréquence de revue
- Mainlevée, substitution et transfert des sûretés (cession de créances, refinancement)
- Atelier : audit d'un portefeuille de garanties, avec grille de contrôle des mentions prescrites à peine de nullité
Risques à éviter
- Découvrir la nullité au moment du contentieux : l'audit du portefeuille doit relire chaque acte au regard des mentions prescrites à peine de nullité, et pas seulement vérifier les inscriptions et les échéances.
- Avenants, substitutions et transferts de sûretés rédigés sans reprendre les mentions obligatoires de l'acte d'origine.
11Savoir intégrer les sûretés dans les exigences prudentielles
- Sûretés éligibles à l'atténuation du risque de crédit, pondérations, division des risques
- Classement et provisionnement des créances en souffrance : rôle des garanties dans le calcul des provisions
- Microfinance : garanties de groupe, épargne nantie, petits gages ; cadres COBAC des EMF, BCEAO des SFD, BCRG des IFI et BCC de la microfinance
- Étude comparée CEMAC, UMOA, Guinée et RDC (voir la section « Textes prudentiels étudiés »)
- Atelier : impact chiffré d'un défaut de publicité d'une sûreté sur les provisions d'un établissement
Risques à éviter
- Compter dans l'atténuation du risque ou dans le calcul des provisions une sûreté dont l'acte encourt la nullité : la garantie retenue n'existe pas en droit.
12Savoir mesurer l'incidence des procédures collectives sur les sûretés
- Conciliation, règlement préventif, redressement judiciaire et liquidation des biens selon l'AUPCAP révisé en 2015
- Déclaration des créances, suspension des poursuites, nullités de la période suspecte, ordre de paiement des créanciers
- Le mythe des sûretés « miracle » : ce que chaque sûreté conserve réellement dans la procédure
- Atelier : classement des créanciers dans une liquidation des biens
Risques à éviter
- Une sûreté annulée pour défaut de mention fait du créancier un simple chirographaire dans la procédure : le syndic et les autres créanciers ont intérêt à relever l'irrégularité.
- Réserve de propriété, cession de créance et transfert fiduciaire n'échappent au concours que si leur écrit est régulier (art. 73, 81 et 88).
13Savoir réaliser les sûretés : aménagements conventionnels et substitut judiciaire
- Mise en jeu du cautionnement et de la garantie autonome
- Réalisation des sûretés mobilières : vente forcée, attribution judiciaire, attribution conventionnelle
- Saisie immobilière selon l'AUPSRVE : commandement, cahier des charges, adjudication, incidents
- Atelier : scénario complet d'un crédit en défaut, de la mise en demeure au paiement du créancier
Risques à éviter
- Réalisation d'un nantissement de compte de titres financiers : la mise en demeure doit reproduire intégralement les deux mentions de l'article 153 (délai de huit jours ou délai convenu ; droit du titulaire d'indiquer l'ordre d'attribution ou de vente). À défaut, elle est nulle et la réalisation est à reprendre.
- Engager l'exécution sans avoir relu l'acte constitutif : le débiteur opposera la nullité de la sûreté en défense.
Épreuve écrite
En ligne, 4 heures. Date fixée par le Ministère de la formation professionnelle, souvent à la même période que le grand oral.Stage pratique
3 mois à plein temps dans une structure d'accueil, d'avril à juin 2027. Convention de stage signée en cours de formation.Grand oral
En ligne, avec soutenance du rapport de stage. Après le stage, à une date fixée par le Ministère de la formation professionnelle.Méthodes et certification
La formation consacre environ 40 % du temps aux apports et 60 % à la pratique : ateliers de rédaction sur modèles d'actes, analyse de dossiers réels, simulations (comité de crédit, inscription au RCCM, audience d'adjudication). Chaque participant reçoit un kit : recueil des textes, tableau des dispositions de l'AUS prescrivant des mentions à peine de nullité, modèles d'actes et de formulaires, check-lists de contrôle par sûreté, support de cours.
Certification. Le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) est délivré par FALIS Academy, centre privé de formation professionnelle agréé (arrêté n°183/MINEFOP/SG/DFOP/SDGSF/SACD du 23 juin 2017), aux participants qui ont assisté à au moins 80 % des séances, validé le stage et obtenu la moyenne à l'écrit et au grand oral.
Équipe pédagogique
Pr René Njeufack Temgoua
Agrégé des facultés de droit (Université de Dschang), directeur de FALIS Academy. Il enseigne le droit des sûretés dans les universités.Joseph Kamga
Président de FALIS SAS, expert-consultant en droit des affaires OHADA, expert agréé près la Cour d'appel du Littoral, arbitre CCJA. Auteur de l'ouvrage « Droit et pratique hypothécaires dans l'espace OHADA ».NDRAMAN Fidèle
Magistrat, Vice-Président du Tribunal de première instance de Bingerville (Abidjan). Il apprécie régulièrement l'efficacité des sûretés dans le cadre de son activité juridictionnelle.Me Habib Tondéa VITIN
Notaire à Rufisque, région de Dakar. Il pratique régulièrement les sûretés de crédit dans le cadre de son activité d'ouverture de crédit avec constitution des sûretés.Modalités pratiques
| Durée totale | 9 mois : 6 mois de cours en ligne et 3 mois de stage |
| Rythme des cours | 76 heures : deux classes virtuelles de 2 heures par semaine, en direct et en replay |
| Stage | 3 mois à plein temps dans une structure d'accueil, en zone OHADA. FALIS Academy aide le participant à trouver une structure d'accueil s'il n'en a pas. |
| Effectif | 20 à 40 participants par promotion |
| Matériel requis | Ordinateur et connexion internet stable |
| Frais de formation | 850 000 FCFA par participant, soit environ 1 545 USD (1 USD = 550 FCFA), payables en trois (03) tranches : 50 % avant le début des cours, puis deux mensualités de 25 % chacune. Campus en ligne, kit pédagogique, encadrement du stage et certification inclus. |
| Établissements | Inscription groupée de collaborateurs, sur devis |
Documents à télécharger
Indiquez votre adresse email pour télécharger librement la brochure, la maquette pédagogique ou le flyer de la formation.
Dossier d'inscription
Votre inscription est confirmée à réception du dossier d'inscription rempli et signé. Téléchargez-le ici : il vous est aussi envoyé automatiquement par e-mail dès que vous envoyez le formulaire d'inscription ci-dessous.
Dossier d'inscription · CQP Sûretés et garanties de crédit
PDF de 8 pages, à remplir à l'écran ou à imprimer : grille des formations, fiche d'informations, curriculum vitæ, attentes et engagements. Cette formation y est déjà cochée.
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- Joignez les pièces demandées en première page.
- Renvoyez le tout à support@falis-academy.com.
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