Constituer
Acquérir et sécuriser les actifs : immobilier et foncier, entreprise et titres sociaux, placements financiers, assurance vie. Financer l'acquisition et choisir une allocation adaptée au profil du client.
9 mois6 mois de cours en ligne, puis 3 mois d'immersion et de projet professionnel
96 heures7 modules, 48 séances, un livrable par module
En directClasses virtuelles de 2 heures, avec replay sur le campus en ligne
1 300 000 FCFAHors taxes. Environ 2 364 USD (1 USD = 550 FCFA). En trois (03) tranches : à l'inscription, au 3e mois, puis au 5e mois
Présentation
Les patrimoines privés et familiaux grandissent dans l'espace OHADA, mais ils restent peu structurés et rarement préparés à la transmission. Les conséquences sont connues : biens détenus sans titre sûr, confusion entre patrimoine personnel et patrimoine de l'entreprise, successions ouvertes sans testament, indivisions bloquées, entreprises familiales qui ne survivent pas à leur fondateur.
Le conseil patrimonial y mobilise plusieurs corps de règles à la fois : le droit uniforme OHADA pour les sociétés, les sûretés, le fonds de commerce et les procédures collectives ; les droits nationaux pour la famille, les régimes matrimoniaux, les successions, les libéralités, le foncier et la fiscalité ; la coutume, qui pèse encore sur la famille, la terre et la dévolution successorale ; le Code CIMA pour l'assurance vie ; les réglementations CEMAC et UEMOA pour la banque, les marchés financiers et les changes.
L'ingénieur patrimonial tient ces règles ensemble. Il part de la situation et des objectifs du client, établit un diagnostic, propose une stratégie écrite et chiffrée, puis accompagne sa mise en œuvre avec le notaire, l'avocat, le banquier, l'assureur et l'expert-comptable.
Le certificat ne refait pas un cursus de droit civil ou de droit OHADA. Il suit le parcours réel d'un client, de la constitution du patrimoine à sa transmission, et traite chaque matière sous l'angle de la décision à prendre, du risque et de l'outil. Les matières de droit national sont abordées de façon comparée, à partir des pays d'intérêt des participants de la promotion : chacun travaille sur le droit du pays qui le concerne. Il prolonge et élargit le séminaire-atelier en ingénierie successorale organisé par FALIS Academy à Abidjan en mai 2022.
Les cinq temps du patrimoine
La formation suit le parcours réel d'un client, de la constitution de son patrimoine à sa transmission. Chaque module porte un temps dominant ; les autres y sont présents par des séquences dédiées. La transmission, accent principal du certificat, traverse tous les modules.
Gérer
Maîtriser les aspects juridiques et familiaux de la gestion : pouvoirs des époux, indivision, biens du mineur et du majeur protégé. Choisir le bon mode de détention, suivre et arbitrer les actifs.
Optimiser
Comparer les options sur les plans juridique, fiscal et financier, y compris dans un contexte international, sans franchir la limite de l'abus de droit et de la fraude.
Anticiper
Protéger le patrimoine, le conjoint, les enfants et l'entreprise contre le décès, l'incapacité, la séparation, la défaillance de l'entreprise et les poursuites des créanciers.
Transmettre
Planifier la transmission de son vivant : donations, testament, démembrement, assurance vie, transmission de l'entreprise familiale et gouvernance familiale. Préparer les héritiers et prévenir les conflits.
- bilan patrimonial
- société patrimoniale
- holding familiale
- démembrement
- assurance vie
- donation-partage
- testament
- pacte d'associés
- charte familiale
Objectifs pédagogiques
À l'issue du parcours, le certifié sait établir le diagnostic d'un patrimoine, proposer une stratégie écrite et chiffrée, et accompagner sa mise en œuvre jusqu'à la transmission. Il est capable de :
- Établir un bilan patrimonial civil, économique et fiscal, repérer les risques et hiérarchiser les objectifs du client.
- Identifier les cadres juridiques applicables aux biens et aux situations familiales.
- Sécuriser l'acquisition des actifs immobiliers, professionnels et financiers, et choisir leur mode de financement.
- Utiliser les outils d'ingénierie juridique pour structurer et affecter le patrimoine, et le protéger contre les aléas de la vie et de l'entreprise.
- Optimiser le patrimoine sur les plans fiscal et financier, y compris à l'international, dans le respect de la loi.
- Anticiper la transmission dans le respect des règles successorales, y compris celle de l'entreprise familiale, et installer une gouvernance familiale.
- Adapter son approche aux objectifs et besoins du client, en tenant compte de ses biais de décision, dans le respect du devoir de conseil, de la déontologie et des obligations de lutte contre le blanchiment ; rédiger et présenter une recommandation.
Public cible
Notaires, avocats et conseils. Notaires, clercs et collaborateurs d'études ; avocats, conseils juridiques et conseils fiscaux.
Professionnels de la banque et de la gestion de patrimoine. Experts en gestion patrimoniale, banquiers privés, gestionnaires de fortune, responsables et collaborateurs des services juridiques des établissements de crédit.
Professionnels de l'assurance. Assurance vie, capitalisation et prévoyance.
Experts-comptables et professionnels de l'immobilier. Collaborateurs de cabinets d'expertise comptable, professionnels de l'immobilier et du foncier.
Dirigeants et familles. Dirigeants et actionnaires d'entreprises familiales, héritiers appelés à prendre la relève, responsables de bureaux de gestion familiale (family offices).
Diaspora. Personnes établies à l'étranger et détenant des biens dans l'espace OHADA.
Prérequis : aucun. La formation est ouverte à toute personne qui conseille, gère ou détient un patrimoine, sans condition de diplôme ni d'expérience. Inscription par le formulaire en ligne.
Débouchés : conseiller en gestion de patrimoine ; ingénieur patrimonial en banque ou en compagnie d'assurance ; collaborateur spécialisé en étude notariale ou en cabinet ; responsable d'un bureau de gestion familiale ; conseil indépendant auprès de familles et de dirigeants.
Programme et calendrier
7 modules, du 11 janv. au 5 juil. 2027 (calendrier indicatif). Cliquez sur le + devant un module pour afficher ses sous-points, la place des temps du patrimoine et le livrable. Chaque livrable est directement utilisable dans la pratique du participant.
1Savoir établir le bilan patrimonial : fondamentaux et méthode
- Notion et composition du patrimoine : actif et passif, biens personnels et biens professionnels
- Sources du droit patrimonial dans la zone : droit uniforme OHADA, droits nationaux, coutume, Code CIMA, réglementations CEMAC et UEMOA
- Acteurs du conseil patrimonial : notaire, avocat, banquier, assureur, expert-comptable, conseiller indépendant
- Méthode : entretien de découverte, recueil des pièces, audit de la situation patrimoniale, objectifs et souhaits du client, options civiles et fiscales, stratégie, lettre de mission
- Composition des masses active et passive du patrimoine ; bilan civil, économique et fiscal
- Outils financiers de base : capitalisation, actualisation, rendement, risque, horizon de placement
- Évaluation des actifs : immeuble, titres non cotés, fonds de commerce
Les temps du patrimoine dans ce module
- Constituer
- Inventaire et évaluation des actifs
- Gérer
- Lecture du mode de détention existant
- Transmettre
- Premier diagnostic successoral
Livrable du module : bilan patrimonial complet d'un cas fourni.
2Savoir constituer le patrimoine : acquérir et sécuriser les actifs
- Immobilier et foncier : immatriculation, titre foncier, terrains relevant de la coutume, vérifications préalables, vente immobilière et rôle du notaire
- Financement de l'acquisition : crédit, effet de levier, hypothèque et autres sûretés (Acte uniforme portant organisation des sûretés), assurance emprunteur
- Immobilier de rapport : bail d'habitation, bail à usage professionnel (AUDCG), gestion locative
- Actifs professionnels : entreprise individuelle, statut de l'entreprenant, fonds de commerce, titres sociaux
- Actifs financiers : dépôts à terme, titres publics, actions et obligations cotées à la BRVM et à la BVMAC, organismes de placement collectif
- Assurance vie et contrats de capitalisation selon le Code CIMA
- Autres actifs : or, œuvres d'art, droits de propriété intellectuelle (OAPI), actifs numériques
- Allocation d'actifs selon le profil, l'âge et les objectifs du client
Les temps du patrimoine dans ce module
- Constituer
- Acquisition, financement et allocation des actifs
- Anticiper
- Sécurité du titre, assurance emprunteur
- Optimiser
- Effet de levier du crédit
Livrable du module : dossier de sécurisation d'une acquisition immobilière.
3Savoir maîtriser les aspects juridiques et familiaux de la gestion de patrimoine
- Droits réels : propriété, possession, copropriété, indivision et convention d'indivision, démembrement ; droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire
- Statuts du couple : mariage monogamique ou polygamique, union libre ; contribution aux charges du mariage, dettes du ménage, protection du logement familial
- Régimes matrimoniaux : communauté, séparation de biens ; pouvoirs de gestion de chaque époux sur les biens propres et les biens communs ; sort des dettes et du cautionnement donné par un époux
- Aménager le régime matrimonial : quelles techniques pour quels besoins ; avantages matrimoniaux, changement de régime
- Conjoint du commerçant et époux associés au regard de l'AUDCG et de l'AUSCGIE
- Séparation et divorce : liquidation du régime matrimonial, sort du logement et de l'entreprise
- Filiation, enfants nés hors mariage, adoption ; obligations alimentaires et solidarité au sein de la famille élargie
- Gérer le patrimoine du mineur : administration légale, tutelle, conseil de famille, actes soumis à autorisation
- Majeurs vulnérables et personnes âgées : mesures de protection, mandats, gestion des biens pour le compte d'autrui
- Poids de la coutume et de la famille élargie dans la détention et la gestion des biens
- Succession : ouverture, qualités requises pour succéder, dévolution légale, droits du conjoint successible dans la succession et contre la succession, successions anomales
- Options successorales et saisine des héritiers ; jugement d'hérédité, indivision successorale et partage ; réserve héréditaire, quotité disponible, réduction et rapport des libéralités
- Réformes récentes des textes civils dans l'espace OHADA, dont la loi ivoirienne de 2019 sur les successions ; approche comparée à partir des pays d'intérêt des participants
- Droit international de la famille et des successions : loi applicable en présence d'un élément d'extranéité, biens situés à l'étranger
- Cas pratique : déterminer la part nette du conjoint survivant selon le régime matrimonial, et les droits respectifs du conjoint et des enfants
Les temps du patrimoine dans ce module
- Gérer
- Pouvoirs des époux, indivision, gestion des biens du mineur et du majeur protégé
- Anticiper
- Choix et aménagement du régime matrimonial, protection du logement et du conjoint
- Transmettre
- Règles de dévolution, réserve et quotité disponible
Livrable du module : audit juridique et familial d'un patrimoine, avec liquidation simulée du régime matrimonial et de la succession.
4Savoir structurer et protéger le patrimoine : les structures de détention
- Séparer patrimoine personnel et patrimoine professionnel : choix de la forme sociale, responsabilité limitée et ses limites
- Risques du dirigeant : cautionnement personnel, responsabilité et extension des procédures collectives (AUPC)
- Société civile immobilière (droit national) et sociétés de l'AUSCGIE : critères de choix
- Holding patrimoniale et familiale : la SAS et sa liberté statutaire, pactes d'associés, clauses d'agrément, de préemption et d'inaliénabilité
- Démembrement de titres sociaux : droits de l'usufruitier et du nu-propriétaire
- Gouvernance et sécurisation : mandats et procurations, organisation de l'incapacité ou de l'absence du chef d'entreprise, contrôle intergénérationnel du patrimoine
- Affectation patrimoniale : fiducie et instruments voisins, ce que le droit positif permet dans la zone ; fondations et structures philanthropiques, trusts de droit étranger et leurs limites
- Prévoyance : assurance décès, assurance « homme clé », retraite complémentaire
- Limites de la protection : action paulienne, fraude aux droits des créanciers et des héritiers
- Suivi : tableau de bord patrimonial, coffre-fort numérique, revue annuelle
Les temps du patrimoine dans ce module
- Anticiper
- Protection contre les créanciers, l'incapacité et le décès
- Gérer
- Sociétés patrimoniales, holding, répartition des pouvoirs, suivi
- Transmettre
- Démembrement et clauses statutaires préparant la relève
Livrable du module : schéma de détention d'un patrimoine mixte, immobilier et entreprise.
5Savoir optimiser le patrimoine : fiscalité, finance et dimension internationale
- Panorama de la fiscalité du patrimoine dans les pays d'intérêt des participants : revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values, droits d'enregistrement, droits de succession et de donation, impôts fonciers
- Détention directe ou par une société : comparaison chiffrée, régime des sociétés mères et filiales
- Droits de mutation à titre gratuit, entre vifs et par décès ; traitement fiscal de la succession, planifiée ou non
- Fiscalité de l'assurance vie et des placements financiers
- Optimisation, abus de droit et fraude : où passe la limite
- Résidence fiscale, conventions fiscales et situation de la diaspora
- Réglementation des changes CEMAC et UEMOA : investissement des non-résidents, détention d'avoirs à l'étranger, rapatriement
- Transparence : bénéficiaire effectif, échange de renseignements, origine des fonds
- Arbitrages financiers : remboursement anticipé ou placement, vente ou conservation, diversification
Les temps du patrimoine dans ce module
- Optimiser
- Comparaison chiffrée des options, fiscalité, changes
- Gérer
- Arbitrages financiers
- Transmettre
- Coût fiscal de la transmission
Livrable du module : note comparant trois scénarios chiffrés.
6Savoir anticiper et planifier la transmission du patrimoine
- Les étapes d'une planification optimale : définir ses objectifs, dresser le portrait de sa situation, équilibrer ses besoins financiers et son désir de transmettre
- Diagnostic successoral : qui hérite de quoi en l'absence de toute disposition, à quel coût, avec quelles liquidités
- Transmission immédiate (donation) ou différée (testament) : critères de choix ; comment avantager un héritier dans les limites de la loi
- Donations : donation ordinaire, donation avec charges, donation-partage simple, conjonctive ou cumulative, donation-partage transgénérationnelle et « saut de génération »
- Garder le contrôle des biens transmis : interdiction d'aliéner et d'hypothéquer, retour conventionnel, réversion d'usufruit, exclusion de communauté
- Testament, testament-partage, testament international, legs ; donation entre époux de biens à venir ; exécuteur testamentaire
- Libéralités graduelles et résiduelles, cantonnement, transmission-renonciation, renonciation anticipée à l'action en réduction, selon les droits nationaux
- Stratégies hors succession : avantages matrimoniaux, tontine, assurance vie et rédaction de la clause bénéficiaire ; contrat de travail à salaire différé
- Protéger le conjoint survivant sans déshériter les enfants d'un autre lit ; transmission dans un foyer polygamique
- Protéger l'héritier vulnérable : mandat à effet posthume, mandat de protection future, biens du mineur soustraits à l'administration légale du parent survivant
- Transmission de l'entreprise familiale : évaluation, holding familiale, démembrement de titres, clauses statutaires sur le sort des héritiers (AUSCGIE), pacte d'associés ; effets d'une transmission mal préparée
- Préparer la relève et la gouvernance familiale : choix du successeur, équité entre héritiers, charte familiale, conseil de famille ; philanthropie
- Limites à la liberté de transmettre : ordre public successoral, nullités, voies de contestation des schémas d'anticipation ; sécuriser contre la remise en cause après le décès
- Atelier de rédaction : déclaration de succession, inventaire, donation, testament, désignation d'un exécuteur testamentaire, mandat de protection future, acte de partage
Les temps du patrimoine dans ce module
- Transmettre
- Donations, testament, assurance vie, entreprise familiale, gouvernance familiale
- Anticiper
- Protection du conjoint survivant et de l'héritier vulnérable, prévention des contestations
- Optimiser
- Coût fiscal et calendrier de la transmission
Livrable du module : plan de transmission d'un groupe familial, avec les projets d'actes.
7Savoir conseiller : besoins du client, déontologie et cas de synthèse
- Comprendre les besoins du client : connaissance du client, situation, objectifs, horizon, tolérance au risque ; adéquation du conseil au profil
- Finance comportementale : biais cognitifs de l'investisseur et du chef de famille (excès de confiance, aversion à la perte, préférence pour le statu quo, report de la décision de transmettre)
- Techniques d'entretien et de gestion des biais : écoute active, questionnement, reformulation, aide à la décision ; aborder l'argent, le décès et les sujets tabous avec le client et sa famille
- Cadre d'exercice des professions du conseil patrimonial ; devoir d'information et de conseil ; responsabilité civile professionnelle
- Déontologie : conflits d'intérêts, honoraires et commissions, secret professionnel
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : textes CEMAC et UEMOA, origine des fonds, personnes politiquement exposées, déclaration de soupçon
- Prévenir et régler les conflits patrimoniaux : médiation et arbitrage selon les Actes uniformes, conciliation familiale
- Rédiger et présenter le rapport patrimonial ; outils numériques du conseiller : agrégation, simulation, signature et archivage électroniques
- Atelier de synthèse : cas transversal mobilisant les six modules précédents
Les temps du patrimoine dans ce module
- Constituer
- Profil du client, origine des fonds
- Gérer
- Suivi de la relation, gestion des biais de décision
- Transmettre
- Lever le report de la décision de transmettre, prévenir les conflits familiaux
Livrable du module : rapport patrimonial présenté à une famille cliente simulée.
Examen écrit
En ligne, 4 heures, sur la plateforme des examens de falis-academy.com. Juillet 2027, à une date fixée avec le Ministère de la formation professionnelle.Immersion et projet
3 mois, de juillet à septembre 2027, en présentiel ou à distance : dossier patrimonial réel traité dans son activité, ou immersion auprès d'une structure de conseil patrimonial.Grand oral
30 minutes devant un jury de professionnels : soutenance du rapport d'ingénierie patrimoniale et restitution d'un cas pratique.Méthodes et certification
Chaque séance de 2 heures associe un apport synthétique, un cas pratique tiré de dossiers réels rendus anonymes et un échange entre pairs. Un dossier « fil rouge », la famille d'un entrepreneur, est repris et enrichi de module en module. La formation fait une large place aux ateliers de rédaction (clause bénéficiaire, statuts de société patrimoniale, pacte d'associés, charte familiale, testament) aux jeux de rôle et mises en situation (l'ouverture d'une succession sans testament, l'entretien avec une famille), et aux simulations chiffrées sur tableur (dévolution successorale, coût de transmission, comparaison de scénarios).
Chaque module se termine par un quiz et par un livrable noté, directement utilisable dans la pratique du participant. Les sept livrables et le rapport d'ingénierie patrimoniale forment le portefeuille professionnel présenté au grand oral. Entre les séances, les échanges entre participants et formateurs se poursuivent sur le forum WhatsApp du certificat. Chaque participant reçoit les supports avant la séance, une bibliothèque de modèles (clauses, actes, simulateurs, trames de rapport) et les textes à jour, et accède aux replays sur le campus en ligne.
Certification. Le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) est délivré par FALIS Academy, centre privé de formation professionnelle agréé (arrêté n°183/MINEFOP/SG/DFOP/SDGSF/SACD du 23 juin 2017), aux participants qui ont assisté à au moins 80 % des séances, validé l'immersion et le projet professionnel, et obtenu la moyenne à l'écrit et au grand oral.
Équipe pédagogique
Directeur du certificat
Pr Isidore Leopold Miendjiem
Agrégé des facultés de droit, Université de Dschang, consultant sénior, spécialiste du droit du patrimoine.Co-formateur
Joseph Kamga
Président de FALIS SAS, expert-consultant en gouvernance et en droit OHADA, expert agréé près la Cour d'appel du Littoral, arbitre CCJA, auteur de « Droit et pratique hypothécaires dans l'espace OHADA ».Modalités pratiques
| Durée totale | 9 mois : 6 mois de cours en ligne, puis 3 mois d'immersion et de projet professionnel |
| Rythme des cours | 96 heures : deux classes virtuelles de 2 heures par semaine, le lundi et le vendredi de 15 h à 17 h GMT, en direct et en replay |
| Immersion et projet | 3 mois, en présentiel ou à distance. Le participant en poste, ou le dirigeant, traite un dossier patrimonial réel ; les autres effectuent une immersion auprès d'une étude notariale, d'un cabinet, d'une banque privée, d'une compagnie d'assurance vie ou d'un bureau de gestion familiale, avec l'aide de FALIS Academy. Chacun est suivi par un praticien et remet un rapport d'ingénierie patrimoniale de 20 à 30 pages, rendu anonyme. |
| Effectif | 20 participants par promotion ; une seule promotion par an |
| Matériel requis | Ordinateur et connexion internet stable |
| Frais de formation | 1 300 000 FCFA HT par participant, soit environ 2 364 USD (1 USD = 550 FCFA), payables en trois (03) tranches : à l'inscription, au 3e mois, puis au 5e mois. Cours, supports, campus en ligne, examen et encadrement de l'immersion inclus. |
| Entreprises | Inscription groupée de collaborateurs, sur devis |
Documents à télécharger
Indiquez votre adresse email pour télécharger librement la brochure, la maquette pédagogique ou le flyer de la formation. Les trois documents sont intégrés à cette page : le téléchargement est immédiat.
Dossier d'inscription
Votre inscription est confirmée à réception du dossier d'inscription rempli et signé. Téléchargez-le ici : il vous est aussi envoyé automatiquement par e-mail dès que vous envoyez le formulaire d'inscription ci-dessous.
Dossier d'inscription · CQP Ingénierie patrimoniale
PDF de 8 pages, à remplir à l'écran ou à imprimer : grille des formations, fiche d'informations, curriculum vitæ, attentes et engagements. Cette formation y est déjà cochée.
- Remplissez le dossier, puis datez-le et signez-le.
- Joignez les pièces demandées en première page.
- Renvoyez le tout à support@falis-academy.com.
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