Gardien du temple
Il garantit la légalité des décisions et des actes, protège le patrimoine, la réputation et les dirigeants de l'entreprise, veille à la conformité et sait alerter, voire s'opposer, en toute indépendance.
9 mois6 mois de cours en ligne, puis 3 mois d'immersion et de projet professionnel
96 heures7 modules, 48 séances, un livrable par module
En directClasses virtuelles de 2 heures, avec replay sur le campus en ligne
1 300 000 FCFAHors taxes. Environ 2 364 USD (1 USD = 550 FCFA). En trois (03) tranches : à l'inscription, au 3e mois, puis au 5e mois
Présentation
Le juriste ne doit plus seulement connaître et maîtriser le droit et éviter le contentieux. Il doit parfaitement comprendre le métier et le secteur de son entreprise, son modèle économique, ses impératifs financiers, ses enjeux concurrentiels, environnementaux ou géopolitiques. C'est ce qui fait de lui un Business Partner.
La fonction juridique d'aujourd'hui, et plus encore celle de demain, se déploie dans une approche essentiellement digitalisée : e-contrat, e-signature, e-assemblée générale, e-board, e-audience, registres et archives électroniques. Le directeur juridique doit maîtriser ces outils et en garantir la validité juridique.
Longtemps perçu comme un ingénieur du droit, le directeur juridique passe du « Monsieur non à tout » au créateur de solutions qui concilient performance et intégrité. Il pratique le droit à deux niveaux : le tout-venant, qu'il organise et délègue, et le droit stratégique à forte valeur ajoutée, qu'il porte lui-même.
Le certificat ne refait pas un cursus de droit OHADA. Il part des décisions que le responsable juridique doit prendre ou éclairer, et traite chaque matière sous l'angle du risque, de l'arbitrage et de l'outil. Il actualise la formation certifiante « Directeur – Responsable juridique d'entreprise » lancée par FALIS Academy en 2019.
Trois fils conducteurs
La formation est construite autour de trois figures du métier, que le directeur juridique doit tenir ensemble. Chaque module porte un fil conducteur dominant ; les deux autres y sont présents par des séquences dédiées.
Business Partner
Il comprend le métier et le secteur de son entreprise, son modèle économique, ses impératifs financiers, ses enjeux concurrentiels, environnementaux et géopolitiques. Il s'associe aux projets dès leur conception, propose des solutions et mesure sa contribution à la création de valeur.
Zéro papier
La fonction se déploie dans une approche essentiellement digitalisée. Le directeur juridique en garantit la validité, la preuve et la sécurité, et conduit ce changement dans son équipe.
- e-contrat
- e-signature
- e-assemblée générale
- e-board
- e-audience
- registres électroniques
- archivage électronique
Objectifs pédagogiques
À l'issue du parcours, le certifié sait diriger une fonction juridique et répondre de la sécurité juridique de son entreprise devant la direction générale. Il est capable de :
- Organiser, digitaliser et piloter une direction juridique, avec une politique, un budget, des indicateurs et une feuille de route zéro papier.
- Sécuriser la vie sociale, la gouvernance et les opérations de restructuration en droit OHADA.
- Concevoir une politique contractuelle et encadrer la négociation des contrats à enjeu.
- Exercer son rôle de gardien du temple : garantir la légalité des décisions, cartographier les risques juridiques, déployer un dispositif de conformité et alerter en toute indépendance.
- Définir une stratégie contentieuse, arbitrale ou amiable et piloter les conseils externes.
- Protéger les créances de l'entreprise et réagir aux difficultés d'un partenaire ou de l'entreprise elle-même.
- Agir en Business Partner : comprendre le métier, le secteur et le modèle économique de son entreprise, contribuer à la stratégie et à la création de valeur, conseiller la direction générale, les métiers et le conseil d'administration, y compris en situation de crise.
Public cible
Directeurs et responsables juridiques en poste. Entreprises privées, banques, assurances, microfinances, entreprises publiques, groupes.
Juristes d'entreprise confirmés. Appelés à prendre la responsabilité d'un service juridique.
Secrétaires généraux et directeurs administratifs. En charge du juridique dans leur organisation.
Responsables conformité, contentieux, contrats ou recouvrement. Souhaitant élargir leur périmètre.
Avocats, notaires, magistrats et consultants. Souhaitant rejoindre une direction juridique ou travaillant au quotidien avec elle.
Prérequis : diplôme en droit de niveau bac + 4 au moins, ou reconnu équivalent ; à défaut, expérience validée dans les conditions des textes sur la validation des acquis de l'expérience. Au moins 3 ans d'expérience juridique professionnelle. Admission sur dossier (CV, diplôme, formulaire en ligne), suivie si nécessaire d'un échange avec la direction du certificat.
Débouchés : directeur juridique, responsable juridique, directeur juridique et conformité ; secrétaire général à dominante juridique ; responsable juridique régional ou de filiale au sein d'un groupe ; juriste senior référent (contrats, contentieux, gouvernance).
Programme et calendrier
7 modules, du 12 janvier au 24 juin 2027 (calendrier indicatif). Cliquez sur le + devant un module pour afficher ses sous-points, la place des trois fils conducteurs et le livrable. Chaque livrable est directement utilisable dans l'entreprise du participant.
1Savoir organiser, digitaliser et piloter la direction juridique
- Missions, périmètre et rattachement du directeur juridique ; place au comité de direction ; interaction avec les grandes fonctions de l'entreprise (finance, commercial et marketing, production, ressources humaines, systèmes d'information, communication)
- Réussir sa prise de poste : négocier son contrat et sa rémunération, cerner le contexte (actionnariat, départ du prédécesseur, projets de l'entreprise), observer, intégrer, agir, bâtir son réseau
- Politique juridique alignée sur la stratégie de l'entreprise : diagnostic, priorités, feuille de route annuelle
- Organisation et animation de l'équipe : fiches de poste, juristes référents par métier, filière juridique interne, équipes multiculturelles et multi-pays
- Management de l'activité juridique : durée de détention des dossiers, tâches répétitives et chronophages, partage entre le tout-venant et les dossiers à forte valeur ajoutée
- Budget juridique, indicateurs de performance et tableau de bord ; mesurer la valeur apportée aux métiers
- Recours aux conseils externes (avocats, notaires, commissaires de justice) : sélection, lettres de mission, honoraires, évaluation
- Direction juridique zéro papier : état des lieux, feuille de route, choix des outils (contrathèque, gestion des contentieux et des sociétés, plateforme du conseil, bases de données et veille)
- Cadre juridique de la dématérialisation : écrit et signature électroniques, RCCM informatisé (AUDCG révisé de 2010), lois nationales sur les transactions électroniques ; archivage électronique à valeur probante
- Intelligence artificielle : usages utiles, limites, confidentialité et contrôle humain
- Conduite du changement, déontologie et confidentialité du juriste d'entreprise à l'ère numérique
Les trois fils conducteurs dans ce module
- Gardien du temple
- Déontologie, confidentialité
- Business Partner
- Politique juridique alignée sur la stratégie, valeur apportée aux métiers
- Zéro papier
- Feuille de route, outils, cadre juridique de la dématérialisation
Livrable du module : note de politique juridique, tableau de bord et feuille de route zéro papier de sa direction.
2Savoir sécuriser la vie sociale, la gouvernance et les restructurations
- Choix et évolution de la forme sociale (SA, SAS, SARL) ; pactes d'actionnaires et clauses statutaires sensibles (AUSCGIE révisé de 2014)
- Organes sociaux : pouvoirs, délégations de pouvoirs et de signature, représentation de la société
- Conventions réglementées et interdites ; prévention des conflits d'intérêts
- Responsabilité civile et pénale des dirigeants ; expertise de gestion et procédure d'alerte
- Opérations sur le capital, cessions de titres et de contrôle ; fusion, scission, apport partiel d'actif, transformation ; audit juridique d'acquisition
- Montages juridiques et fiscaux des projets de l'entreprise : titres sociaux, fonds de commerce (acquisition, location-gérance), structure du groupe (holdings) ; conséquences fiscales, sociales, environnementales, patrimoniales et administratives
- Groupes de sociétés : filiales, succursales, conventions intra-groupe
- Supervision du secrétariat juridique et relation avec le commissaire aux comptes
- Vie sociale dématérialisée : e-assemblée générale et e-board (réunions à distance, vote électronique, convocations, dossiers du conseil, registres et procès-verbaux numériques)
Les trois fils conducteurs dans ce module
- Gardien du temple
- Régularité des organes, conventions réglementées, responsabilité des dirigeants
- Business Partner
- Structuration des opérations de croissance
- Zéro papier
- E-assemblée générale, e-board, vote et registres électroniques
Livrable du module : calendrier juridique annuel et schéma de délégations de son entreprise.
3Savoir construire la politique contractuelle et sécuriser les opérations commerciales
- Le juriste partenaire des opérationnels : intervenir dès la conception du projet, comprendre l'économie du contrat, proposer des solutions plutôt que des interdits
- Politique contractuelle : modèles en libre-service pour les métiers, conditions générales, seuils de validation, circuit de signature
- Négociation et rédaction des clauses à enjeu : responsabilité, pénalités, force majeure, imprévision, résiliation, loi applicable, règlement des différends
- Vente commerciale, bail à usage professionnel, fonds de commerce, intermédiaires de commerce (AUDCG révisé de 2010)
- Contrats de distribution, de prestation, de sous-traitance et de partenariat ; contrats internationaux et contrats avec l'État et les entreprises publiques
- Contrats de financement vus de l'emprunteur : engagements, garanties données, cas de défaut
- E-contrat et e-signature : conclusion en ligne, signature électronique, preuve, gestion numérique du cycle de vie (alertes d'échéance, avenants, contrathèque)
- Stratégie de propriété intellectuelle de l'entreprise : protection et exploitation des marques, brevets et créations (OAPI)
- Suivi de l'exécution avec les métiers : échéances, avenants, précontentieux
Les trois fils conducteurs dans ce module
- Gardien du temple
- Clauses à enjeu, seuils de validation
- Business Partner
- Le juriste partenaire des opérationnels
- Zéro papier
- E-contrat et e-signature : contrat conclu, signé et géré en ligne
Livrable du module : guide contractuel interne (clauses types et grille de validation).
4Savoir maîtriser le risque juridique et la conformité
- Le directeur juridique gardien du temple : garant de la légalité, devoir d'alerte, indépendance face à la hiérarchie et aux métiers
- Cartographie des risques juridiques : méthode, cotation, plan de traitement
- Dispositif de conformité : code de conduite, procédures, formation, contrôle, alerte interne
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; prévention de la corruption (textes CEMAC, UEMOA, BCRG, BCC et nationaux)
- Risques du numérique : protection des données personnelles, cybersécurité, sécurité des outils dématérialisés et des accès
- Droit de la concurrence communautaire et pratiques commerciales
- Droit pénal des affaires : infractions des Actes uniformes et sanctions nationales ; stratégie du risque pénal de l'entreprise et de ses dirigeants
- Secteurs régulés (banque, microfinance, assurance) : relations suivies avec les instances de régulation ; enquêtes internes et contrôles administratifs
- Responsabilité sociétale et environnementale de l'entreprise
- Au-delà de l'OHADA : repères sur les normes CEMAC, UEMOA, SADC, COMESA et OAPI qui régissent l'activité économique
Les trois fils conducteurs dans ce module
- Gardien du temple
- Cartographie, conformité, devoir d'alerte
- Business Partner
- La conformité comme avantage concurrentiel
- Zéro papier
- Données personnelles, cybersécurité
Livrable du module : cartographie des risques juridiques de son entreprise.
5Savoir conduire la stratégie contentieuse, arbitrale et amiable
- Décider : négocier, transiger, plaider ou arbitrer ; évaluation du risque et provisions
- Pilotage d'un contentieux : choix et suivi de l'avocat, preuve y compris électronique, calendrier, coûts, dossier numérique
- E-audience : audiences judiciaires et arbitrales à distance, échanges dématérialisés des écritures et pièces
- Recouvrement des créances : injonction de payer, saisies, immunité d'exécution (AUPSRVE révisé de 2023)
- Défense de l'entreprise saisie : contestations, délais, tiers saisi
- Arbitrage : clause compromissoire, arbitrage CCJA et ad hoc, recours et exequatur (AUA et règlement d'arbitrage CCJA de 2017)
- Médiation et transaction (AUM de 2017) ; pourvoi en cassation devant la CCJA
- Contentieux social et fiscal : repères pour le directeur juridique
Les trois fils conducteurs dans ce module
- Gardien du temple
- Défense des intérêts de l'entreprise
- Business Partner
- Arbitrage coût-risque, provisions
- Zéro papier
- E-audience, preuve électronique, dossier numérique
Livrable du module : tableau de suivi des contentieux et note de stratégie sur un dossier.
6Savoir protéger le crédit de l'entreprise et gérer les difficultés
- Sécuriser les créances clients : réserve de propriété, garanties autonomes, cautionnement, gage, nantissement (AUS révisé de 2010)
- Garanties consenties par l'entreprise : autorisations, limites, suivi des engagements
- Détecter les difficultés d'un partenaire ; déclaration et suivi des créances
- Prévention et traitement des difficultés de l'entreprise : conciliation, règlement préventif, redressement judiciaire, liquidation des biens (AUPC de 2015)
- Rôle du directeur juridique face au syndic, à l'expert et au juge-commissaire
- Responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective
Les trois fils conducteurs dans ce module
- Gardien du temple
- Protection des créances et des dirigeants
- Business Partner
- Sécurisation de la relation client
- Zéro papier
- Suivi numérique des garanties et des échéances
Livrable du module : procédure interne de sécurisation et de recouvrement des créances.
7Savoir agir en Business Partner : posture, création de valeur, leadership et gestion de crise
- Gardien du temple et Business Partner : deux rôles à tenir ensemble ; ce que la direction générale et les métiers attendent du directeur juridique
- Les visages du directeur juridique : généraliste, multi-spécialiste, chef de projets, juriste doté de compétences en finance, géopolitique, communication et technologie
- Comprendre son entreprise : métier et secteur, modèle économique, impératifs financiers et lecture des états financiers ; enjeux concurrentiels, environnementaux et géopolitiques
- Contribuer à la stratégie : croissance, investissements, partenariats, nouveaux marchés ; détecter les opportunités juridiques et conduire les projets complexes
- Du « Monsieur non à tout » au créateur de solutions : analyse risque-opportunité, options chiffrées, recommandation claire ; savoir aussi dire non et le faire accepter
- Rédiger pour décider : note à la direction générale, note au conseil d'administration, langage des dirigeants
- Asseoir sa légitimité auprès des non-juristes ; relation avec les clients internes : offre de services, délais de réponse, enquête de satisfaction
- Posture à l'ère du zéro papier : disponibilité, réactivité, travail collaboratif à distance, exemplarité dans l'usage des outils
- Management de l'équipe juridique : délégation, évaluation, développement des compétences
- Négociation à fort enjeu, gestion et communication de crise : perquisition, mise en cause d'un dirigeant, litige médiatisé, cyberincident ; simulation d'une crise juridique
- Éthique et indépendance d'esprit : rester partenaire sans cesser d'être gardien du temple
- Atelier de synthèse : cas transversal mobilisant les six modules précédents
Les trois fils conducteurs dans ce module
- Gardien du temple
- Indépendance d'esprit, savoir dire non
- Business Partner
- Stratégie, création de valeur
- Zéro papier
- Posture et travail collaboratif à distance
Livrable du module : note de décision présentée à un comité de direction simulé.
Examen écrit
En ligne, 4 heures, sur la plateforme des examens de falis-academy.com. Juillet 2027, à une date fixée avec le Ministère de la formation professionnelle.Immersion et projet
3 mois, de juillet à septembre 2027, en présentiel ou à distance : projet conduit dans sa propre entreprise, ou immersion auprès d'une direction juridique.Grand oral
30 minutes devant un jury de professionnels : soutenance du projet professionnel et restitution d'un cas pratique.Méthodes et certification
Chaque séance de 2 heures associe un apport synthétique, un cas pratique tiré de dossiers réels rendus anonymes et un échange entre pairs. La formation fait une large place aux travaux de groupe, aux jeux de rôle, aux simulations (comité de direction, gestion d'une crise juridique) et aux témoignages de directeurs juridiques en fonction.
Chaque module se termine par un quiz et par un livrable noté, directement utilisable dans l'entreprise du participant. Les sept livrables et le rapport de projet forment le portefeuille professionnel présenté au grand oral. Chaque participant reçoit les supports avant la séance, une bibliothèque de modèles (clauses, notes, tableaux de bord, procédures), la jurisprudence de la CCJA et les textes à jour, et accède aux replays sur le campus en ligne.
Certification. Le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) est délivré par FALIS Academy, centre privé de formation professionnelle agréé (arrêté n°183/MINEFOP/SG/DFOP/SDGSF/SACD du 23 juin 2017), aux participants qui ont assisté à au moins 80 % des séances, validé l'immersion et le projet professionnel, et obtenu la moyenne à l'écrit et au grand oral.
Équipe pédagogique
Directeur du certificat
Dr Alexis Ndzuenkeu
Magistrat, directeur juridique de l'OHADA, en service au Secrétariat permanent de l'OHADA, formateur certifié.Formateur
Joseph Kamga
Président de FALIS SAS, expert-consultant en gouvernance et en droit OHADA, expert agréé près la Cour d'appel du Littoral, arbitre CCJA.Formateur
Dr Alain Zerbo
Magistrat, président de chambre à la Cour d'appel de Ouagadougou, formateur en droit OHADA.Formateur
Un directeur juridique d'une grande entreprise
Praticien en fonction. Son identité sera révélée au cours de la formation.Modalités pratiques
| Durée totale | 9 mois : 6 mois de cours en ligne, puis 3 mois d'immersion et de projet professionnel |
| Rythme des cours | 96 heures : deux classes virtuelles de 2 heures par semaine, le mardi et le jeudi de 15 h à 17 h GMT, en direct et en replay |
| Immersion et projet | 3 mois, en présentiel ou à distance. Le participant en poste conduit un projet dans sa propre entreprise ; les autres effectuent une immersion auprès d'une direction juridique, avec l'aide de FALIS Academy. Chacun est suivi par un praticien de la direction juridique. |
| Effectif | 20 participants par promotion ; une seule promotion par an |
| Matériel requis | Ordinateur et connexion internet stable |
| Frais de formation | 1 300 000 FCFA HT par participant, soit environ 2 364 USD (1 USD = 550 FCFA), payables en trois (03) tranches : à l'inscription, au 3e mois, puis au 5e mois. Cours, supports, campus en ligne, examen et encadrement de l'immersion inclus. |
| Entreprises | Inscription groupée de collaborateurs, sur devis |
Documents à télécharger
Indiquez votre adresse email pour télécharger librement la brochure, la maquette pédagogique ou le flyer de la formation. Les trois documents sont intégrés à cette page : le téléchargement est immédiat.
Dossier d'inscription
Votre inscription est confirmée à réception du dossier d'inscription rempli et signé. Téléchargez-le ici : il vous est aussi envoyé automatiquement par e-mail dès que vous envoyez le formulaire d'inscription ci-dessous.
Dossier d'inscription · CQP Direction juridique d'entreprise
PDF de 8 pages, à remplir à l'écran ou à imprimer : grille des formations, fiche d'informations, curriculum vitæ, attentes et engagements. Cette formation y est déjà cochée.
- Remplissez le dossier, puis datez-le et signez-le.
- Joignez les pièces demandées en première page.
- Renvoyez le tout à support@falis-academy.com.
Inscription en ligne
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